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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.kiwi-nature.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des stages et ateliers.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.kiwi-nature.com est un service fourni par un groupement d'auto-entrepreneurs.

Point de contact : Bénédicte Bobin, benedictebobin.kiwi@gmail.com / 10 rue Marcel Tribut, 37000 Tours / 06 64 45 13 31

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des services vendus

Le site Internet www.kiwi-nature.com vend des places pour participer à des stages et ateliers en groupe aux durées et thèmes variables.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande via le formulaire d'inscription ou par échange de courriers non équivoques vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos stages et ateliers sont indiqués en euros et ne sont pas assujettis à la TVA.

ARTICLE 4 : Commande/inscription et modalités de payement

Vous avez la possibilité de vous inscrire  aux stages et ateliers directement sur notre site internet, avec payement en ligne via la plateforme Weezevent, ou par courrier électronique (benedictebobin.kiwi@gmail.com). Dans ce dernier cas un payement préalable par chèque vous sera demandé. La réception du chèque vous sera confirmée par courrier électronique. Le chèque ne sera pas encaissé avant le stage. Il s'agit néanmoins d'une réservation ferme. La rétractation et l'annulation se font dans les conditions décrites ci-dessous.

ARTICLE 5 : Droit de rétractation

1/ Conformément à l'article L221-18 et s. du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de l'inscription et du payement en ligne ou du jour d'envoi de l'email confirmant la réception de votre chèque de payement. Votre intention de vous rétracter doit être communiquée par écrit (courrier postal ou électronique, message écrit posté sur le formulaire de contact du site internet). Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vous avez la faculté de reporter votre payement sur un autre stage ou atelier. Un nouveau délai de rétractation de 14 jours court à compter de l'envoi du courrier électronique de confirmation écrite du report par Kiwi Nature. Le droit de reporter l'inscription peut être exercé une seule fois.

2/ Passé ce délai de rétractation de 14 jours, l'annulation de la participation du client à l'un des stages ou ateliers est exceptionnellement admise pour des raisons médicales sur présentation d'un certificat médical. Le client informera Kiwi Nature par écrit (courrier électronique, postal ou formulaire de contact du site internet) dans les 3 jours ouvrés suivant le constat d'incapacité physique de participer au stage ou à l'atelier.

ARTICLE 6 : Conditions et délais de remboursement en cas de rétractation exercée dans les conditions de l'article 5

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

Conditions générales d'utilisation du site

ARTICLE 1 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. Il en va de même pour l'ensemble des documents imprimés ou électroniques fournis par Kiwi Nature avant ou après le stage ou l'atelier.

ARTICLE 2 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, éventuellement adresses postales et électroniques et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales.

Les informations relatives au client ne pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par email ou via le formulaire de contact du site internet.

Dispositions communes

ARTICLE 1 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre Bénédicte Bobin, 10 rue Marcel Tribut 37000 Tours ou par voie électronique à benedictebobin.kiwi@gmail.com

ARTICLE 2 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et un des membres du groupement Kiwi Nature, le droit applicable est le droit français.

Les deux parties s'engagent à explorer en priorité toutes possibilités de règlement à l'amiable du litige.

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